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7ème journée médico-judiciaire
18 mai 2006
La Société Algérienne de
Médecine Légale (SAML) a organisé, en collaboration avec l’Union
Algérienne des Sociétés d’Assurance et de Réassurance (UAR) et le Conseil
National des Assurances (CNA), la 7ème
journée médico-judiciaire. La journée s’est tenue le 18 mai 2006 à
l’Ecole Supérieure de la Magistrature et avait pour thème : Dommage
corporel et expertise médicale.
Pour la première fois les
assureurs ont été associés aux travaux de cette journée, qui a rassemblé
plus de trois cent participants, entre médecins légistes, magistrats,
cadres du secteur des assurances, des ministères de tutelle (Santé,
Justice et Finances), de la Sûreté Nationale, de la Protection Civile et
étudiants.
Etaient présents
également : MM. Hocine MABROUK directeur général de l’ESM, Madjid BESSAHA
président de la SAML, Ali DJENDI président de l’UAR et Abdelmadjid
MESSAOUDI secrétaire permanent du CNA.
Les organisateurs ont
présenté un programme chargé qui contenait pas moins d’une vingtaine de
communications. Celles-ci se sont articulées essentiellement sur les
points de vue et les interventions des secteurs médical, judicaire et
celui des assurances par rapport aux dommages corporels et à l’expertise.
Les médecins légistes ont
défini le dommage corporel et énuméré ses différentes causes, tout en
citant les autres dommages (esthétique, économique et moral). Ils ont
critiqué la législation et le barème indemnitaires algériens et ont appelé
à leur révision. Ils ont surtout revendiqué l’exclusivité dans la pratique
de l’expertise médicale, au sein de leur corporation. Ils n’ont pas manqué
aussi d’évoquer la nécessité de recyclage et de mise ajour des
connaissances du praticien.
Les magistrats ont
expliqué le processus de dédommagement d’une victime, de l’accident
jusqu’à l’indemnisation, en passant par l’action judiciaire et l’expertise
médicale. Ils ont décortiqué le rapport de l’expertise médicale, situé les
responsabilités en cas d’accident et ont cité également la nature
de l’indemnité, en fonction de l’age et l’état de santé de la victime.
Les assureurs ont parlé
de leur rôle dans la réparation des préjudices. Ils ont cité les méthodes
de dédommagement et ont donné des exemples de montants à rembourser selon
les différents textes et lois en vigueur. Ils ont donné un aperçu sur les
produits d’assurance pour les dommages ainsi que sur le barème
indemnitaire et ont présenté les missions du Fonds de Garantie Automobile
(FGA). Ils ont demandé à la fin d’être destinataires de tout le dossier de
l’expertise médicale, pour une meilleure prise en charge des victimes.
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