Reconduction de la convention ARCM

Les résultats très probants obtenus par la mise en œuvre de la convention ARCM pour les exercices 2010, 2011 et 2012, qui a permis de traiter plus de 100.000 dossiers et de procéder au règlement de près de 78.000 dossiers pour un montant global d’indemnisation de plus de trois milliards de Dinars (3.000.000.000 DA).

Devant une telle situation, les compagnies signataires de la convention au nombre de neuf (9), auxquelles s’est ralliée une dixième compagnie, ont convenu d’étendre, au moyen d’un avenant de reconduction, les effets de cette convention pour traiter les exercices 2013, 2014 et 2015.

Le planning retenu se décline comme suit :

  • Exercice 2013 : Echéance 31 Juillet 2017
  • Exercice 2014 : Echéance 31 Décembre 2017
  • Exercice 2015 : Echéance 30 Septembre 2018

L’avenant en question signé par les Dirigeants Principaux des compagnies adhérentes, a été soumis à l’approbation de l’Autorité de Contrôle du Ministère des Finances.