Réflexion sur les assurances

En 2015, s’est terminée la décennie ayant suivie la réforme des assurances engagée au début de l’année 2006 à la faveur de la Loi n° 06-04 du 20 février 2006 modifiant et complétant l’Ordonnance n° 95-07 du 25 janvier 1995 relative aux assurances.

Une réforme qui, faut-il le rappeler, s’est traduite pour le secteur des assurances, par plusieurs et profonds changements tant au plan institutionnel qu’au plan organisationnel. On peut citer, entre autres :

  • Séparation entre les assurances de dommages et les assurances de personnes.
  • Agrément de nouvelles sociétés spécialisées en assurances de personnes.
  • Mise en œuvre de la bancassurance,
  • Mise en place de la Commission de Supervision des Assurances, comme autorité de contrôle du marché.
  • Mise en place d’un fonds de garantie des assurances, pour consolider la solvabilité des acteurs du marché des assurances.

En 2017, les pouvoirs publics ont estimé que moment est venu, après une décennie, de réviser et d’adapter le cadre législatif et réglementaire des assurances pour mieux accompagner les efforts de développement des sociétés d’assurances.

A ce titre, les compagnies d’assurances et de réassurance du marché, par le biais de leur union (UAR) ont été sollicitées à l’effet d’apporter leur contribution dans la démarche et inviter à faire des propositions dans ce sens, qui visent à adapter le dispositif de supervision et de régulation du marché et en introduisant de nouveaux mécanismes de développement et de commercialisation des assurances, en vue de s’inscrire dans les meilleurs pratiques en la matière.