Assurances Automobiles

   

Comment s’articulent les garanties :

 

Les assureurs proposent en général des formules ou packages qui regroupent plusieurs garanties. La formule basique ne porte que sur la Responsabilité Civile, c’est-à-dire le minimum obligatoire, accompagnée généralement de la garantie «Défense et Recours», pour l’intérêt qu’elle représente.

La formule la plus complète est la formule dite «Tous Risques » : elle englobe les garanties ci-après énumérées : Responsabilité Civile (RC), Dommages subis par le véhicule avec ou sans collision (DASC), le Vol et l’Incendie (VIV), le Bris De Glaces (BDG), Défense et Recours (DR) et Personnes Transportées (PT). Elle n’est proposée que pour les véhicules récents, généralement de moins de cinq ans (5) d’âge.

Entre ces deux formules, il existe plusieurs autres combinaisons qui sont laissées à l’appréciation des assurés. Elles varient selon le type, le nombre de garanties, les extensions de garanties et surtout du montant de l’indemnisation qui peut être calculé soit par rapport aux frais réels, soit par rapport au montant forfaitaire fixé à l’avance dans le contrat.

 

Le contrat d’assurance Automobile commercialisé actuellement par l’ensemble des compagnies d’assurances exerçant en Algérie, est une véritable Multirisque.

Il regroupe des garanties les plus diverses, notamment :

1. Garantie Responsabilité Civile pour les dommages causés aux tiers du fait de l’utilisation du véhicule. Il s’agit d’une garantie obligatoire, très réglementée par les pouvoirs publics. Plusieurs textes y sont consacrés notamment l’Ordonnance n°74/15 du 30 Janvier 1974 et la Loi n°88/31 du 18 Juillet 1988,
2. Garanties relatives aux Dommages au véhicule, en tant que patrimoine,
3. Garantie se rapportant aux Personnes transportées dans le véhicule,
4. Garantie concernant la Protection juridique de l’assuré.
5. Garantie Assistance au véhicule et aux personnes

   

Garantit l’assuré, sans limitation de sommes, contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile encourue en raison des dommages corporels et/ou matériels causés à autrui au cours ou à l’occasion de la circulation des véhicules assurés résultant.

• D’accidents, d’incendie ou d’explosions causés aux tiers par les véhicules ou par des appareils terrestres qui leur sont attelés.
• De la chute d’accessoires, de marchandises ou d’objets tombant de ceux-ci.

La garantie responsabilité civile s’exerce que le véhicule soit en circulation ou se trouve à l’arrêt dans quelque lieu que ce soit.

1. Garantie «Tous Risques » ou « Dommages avec ou sans collision »

Au titre de cette garantie les dommages causés aux véhicules assurés, sont couverts en cas de :

• 1. Collision avec un autre véhicule;
  2. Choc contre un corps fixe ou mobile;
  3. Renversement sans collision préalable.

Garantit le paiement de la réparation des dommages que cet évènement aura causé au véhicule assuré, ou aux accessoires ou pièces de rechange prévues dans le catalogue du constructeur.

Sont également couvert au titre de cette garantie les dommages causés à la suite des inondations, hautes eaux, éboulements de rochers, chutes de pierres, glissement de terrains et de grêle, à l’exclusion de tous les autres cataclysmes.

En cas de survenance de l’un des évènements ci-dessus énumérés, l’assureur garantit une indemnité fixée «à dires d’expert» jusqu’à concurrence des valeurs assurées.

2. Garantie « Dommages-Collision »

En cas de collision survenant hors des garages, remises ou propriétés, occupés par l’Assuré, entre le véhicule assuré et, soit un piéton identifié, soit un véhicule ou animal domestique appartenant à un tiers identifié, la Compagnie garantit à l’Assuré, le paiement jusqu’à concurrence de la somme indiquée aux Conditions Particulières, la réparation des dommages que cette collision aura causé au véhicule assuré.

3. Garantie «Vol/Incendie»

Au titre de cette garantie, sont couverts les dommages subis par les véhicules assurés leurs accessoires et les pièces de rechange dont le catalogue du constructeur prévoit la livraison en même temps que le véhicule, en cas :

• • De vol ou de tentative de vol du véhicule assuré;
  • D’incendie, combustion spontanée, chute de la foudre et explosion.

4. Garantie «Bris de Glace»

Garantit l’assuré contre les dommages causés au pare-brise, lunette arrière et aux glaces latérales du véhicule assuré, par projection de cailloux, de gravillons ou autre corps.

Garantit dans les limites des sommes fixées aux Conditions Particulières, le paiement d’indemnités, en cas d’accident corporel subi par les personnes transportées, dans le véhicule assuré.

1. Garantit dans la limite des montants préalablement fixés, la défense de l’Assuré, à chaque fois qu’il est poursuivi par le Ministère Public devant les juridictions pénales à raison des Dommages Corporels pour homicide involontaire ou pour blessures commises par imprudence par le véhicule assuré.
2. L’assureur exerce pour le compte de l’Assuré, tout recours par voie amiable ou judiciaire en vue d’obtenir auprès du tiers ou de l’Assureur de ce dernier, le remboursement des dommages matériels causés au véhicule assuré, y compris le paiement de tout dommage causé aux objets transportés. Le recours peut également porté sur le paiement d’indemnités en raison des lésions corporelles subies lors de l’accident automobile par l’Assuré, les passagers, quelle que soit leur qualité, même s’ils sont membres de la famille de l’Assuré.