Assurance Commerçants et Artisans
Les couvertures d’assurances concernant les Commerçants et Artisans peuvent être souscrites séparément (risque par risque) ou globalement dans le cadre d’un contrat multirisque. Ce dernier, à travers une seule police est destiné à garantir tout le patrimoine mobilier et immobilier ainsi que les responsabilités des Commerçants et Artisans. De même qu’un tel contrat peut porter sur les assurances dites « Pertes d’exploitation » qui couvrent les pertes financières subies à la suite d’un sinistre.
Particularités du contrat Multirisque
Le champ de garantie est destiné à couvrir tout type de risque et s’adapte à tout type d’activité.
Structure du contrat Multirisque Commerçants et Artisans
- Conditions Générales: Dispositions légales et réglementaires (objet de l’assurance, exclusions légales, résiliation, obligations des parties, nullité, etc.)
- Conventions Spéciales : Clauses-types propres à chaque garantie : Objet de la garantie, exclusions, somme assurée/ limite d’indemnisation et conditions de mise en jeu de la garantie.
- Conditions Particulières: destinées à personnaliser les informations sur les assurés et les risques couverts. Il s’agit notamment des informations ci-après :
- Les noms et adresses des parties contractantes ;
- Description des biens assurés ;
- Lieu des risques ;
- La nature des risques assurés (étendue des garanties ;
- La date de souscription ;
- La date d’effet et la durée du contrat ;
- Les montants (sommes assurées/Limites d’indemnisation);
- Le montant de la prime d’assurance.
Biens assurables
- Bâtiments ;
- Mobiliers et agencements ;
- Matériels, équipements y compris le matériel de levage et de manutention ;
- Marchandises de toute nature, matières premières, produits semi-finis et produits finis.
Assurance Dommages aux biens
- Incendie et risques annexes ;
- Bris de machines ;
- Dégâts des eaux ;
- Vols et dégradation à la suite d’un vol ;
- Pertes de Produits en Entrepôts frigorifiques ;
- Assurance du matériel informatique et électronique.
Assurances Pertes d’exploitation (Pertes financières)
- Pertes d’Exploitation après incendie et Risque Annexes ;
- Pertes d’Exploitation après Bris de Machines.
Assurances Responsabilités Civiles
- Responsabilité Civile Exploitation (assurance obligatoire);
- Responsabilité Civile des Produits Livrés (assurance obligatoire).
Avantages d’une police d’assurance Multirisque
- Pallier aux éventuelles absences de garantie.
- Optimiser le programme des assurances (étendue des garanties, limites d’indemnisation, franchises et primes d’assurances).
Modalités de souscription
- Capitaux garantis (bâtiments et contenu) doivent être supérieurs à un minimum fixé par le tarif;
- Souscrire au moins trois (03) garanties dont incendie obligatoire ;
- Remplir un ‘’Questionnaire/Proposition’’, remis par l’assureur;
- Accepter une éventuelle visite de risque proposée par l’assureur.