La branche automobile en termes de chiffres d’affaires a connu ces dix dernières années une forte croissance, générée par l’augmentation du parc automobile, ce qui a engendré, par voie de conséquence, une augmentation de la sinistralité.
Devant l’obsolescence des méthodes classiques de gestion des recours et en l’absence d’exécution des dispositions conventionnelles interentreprises de règlement des sinistres existantes à même de permettre une certaine fluidité dans le traitement des dossiers, les stocks des dossiers ont continué de croître d’année en année, lésant tant les intérêts des assurés que des assureurs.
Les différentes tentatives de résorption de ces stocks à travers les opérations de liquidation épisodiques, qui, de mesures exceptionnelles ont été transformées en règles de gestion, ont quelque peu dénaturé le système de prise en charge des recours automobile interentreprises et n’ont pas donné les résultats escomptés.
Devant une telle situation, il est devenu impérieux d’organiser les relations interentreprises en matière de règlement des recours inter-compagnies, tant pour la gestion future (avenir) que pour l’assainissement des dossiers en suspens.
Ainsi pour l’avenir, il a été entrepris de réactiver les deux conventions « Inter-entreprises de Règlements des Sinistres Automobiles Matériels » IRSAM et « Indemnisation Directe des Assurés » IDA, en apportant les correctifs aux mécanismes de leur fonctionnement.
Pour ce qui est de l’assainissement du passif, une nouvelle approche a été repensée. Il s’agit d’une nouvelle procédure appelée ‘’Assainissement des Recours au Coût Moyen’’, par abréviation ARCM, dont les détails sur ses modalités de fonctionnement, sont repris sur le document en question.
Convention Assainissement des Recours au Coût Moyen (ARCM)
Il est utile de signaler que ce projet élaboré par les services de l’UAR, a été discuté, dans une première phase, par un groupe de réflexion composé de responsables de la branche automobile de quelques sociétés qui ont apporté les aménagements jugés utiles.
Il s’agit, en fait, d’une nouvelle démarche qui consiste à procéder au règlement des dossiers sinistres ‘’recours’’ en stock entre les sociétés sur la base d’échange de listes de dossiers en stock au niveau des compagnies qui adhèrent à la démarche. Les listes en question reprennent tous les « dossiers recours à encaisser » dont les montants et le nombre serviront comme base de calcul pour la détermination du coût moyen marché, par exercice.
Une fois le coût moyen du dossier déterminé, (tel que défini à l’article 8 de la convention), les listes entre sociétés, validées et les chiffres arrêtés, il sera procédé à l’échange de chèques revenant à chaque société, au titre des dossiers en suspens, pour l’exercice considéré.
A noter que conformément à la loi, cette nouvelle approche a été portée à la connaissance de l’autorité de contrôle (CSA) qui a validé la convention en question.
Dans une première étape, cette convention a été prévue pour traiter les dossiers afférents aux exercices 2010, 2011 et 2012. Au cas où la démarche aboutie à des résultats satisfaisants, il sera procédé, par avenant, à la reconduction de la convention pour les autres exercices, jusqu’à épuisement des stocks des dossiers en suspens.
Convention Inter-entreprise des Règlements des Sinistres Automobiles Matériels (IRSAM)
Par rapport à la première convention qui a montré ses limites, il s’agit d’une convention totalement révisée qui a été validée par l’Autorité de Contrôle, en date du 8 Mai 2016, permettant sa mise en œuvre par les compagnies signataires.
La révision de la convention initiale a porté, autant sur les principes fondamentaux de l’exercice du recours que sur les mesures à prendre en cas de saisine d’une demande d’indemnisation. Les actions engagées sur ce plan ont été définies de telle manière que le comportement du gestionnaire ne devra pas constituer un obstacle au règlement rapide d’un dossier sinistre.
D’un autre côté, les délais fixés devront être strictement respectés. Il est, d’ailleurs, prévu un mécanisme de veille de l’application de la convention mis en œuvre à la diligence d’une commission d’arbitrage chargée de statuer et trancher sur les cas litigieux opposant deux compagnies. Saisie par la partie la plus diligente, les décisions de cette commission seront exécutoires et sans appel.
Pour concrétiser l’objectif de célérité dans le règlement des sinistres matériels, et afin que les victimes ne souffrent pas de la lenteur due à la défaillance d’une compagnie d’assurance, il est prévu des procédures simples et définies, en ce qui concerne le plan matériel, de telle sorte que la réponse à une réclamation soit obligatoire dès sa réception.
Convention IDA - Indemnisation Directe des Assurés - ( En préparation )
La nouvelle convention en préparation par les services de l’UAR est totalement différente de celle de 2001 qui a eu des difficultés lors de son application. La nouvelle mouture qui sera bientôt proposée au débat, par les membres de la commission Automobile de l’UAR est composée, en sus du préambule, de 38 articles, organisés en six chapitres. Bien que tous les chapitres représentent un intérêt pour la compréhension et la maîtrise de ce mode de gestion, certains chapitres sont déterminants, pour une mise en œuvre efficace.
Les chapitres en question portent sur :
- Les modalités de présentation du recours.
- L’expertise des dommages.
- La Commission de Suivi et d’Arbitrage.
Le rôle de l’UAR dans cette nouvelle mouture n’est pas en reste. L’UAR devient un acteur à part entière qui a toute sa place dans la gestion du processus. L’UAR est appelée à apporter sa contribution en assurant le contrôle des flux, l’organisation et gestion du système de compensation, la tenue des comptes trimestriels générés par ce nouveau mode de gestion.