Les activités d’expert, de commissaire d’avaries et d’actuaire sont définies par les articles 270 et 270 bis de l’ordonnance n° 95/07 du 25 Janvier 1995 relative aux assurances, modifiée et complétée.
L’exercice des activités d’expert, commissaire d’avaries et actuaire est soumise à un agrément délivré par l’Union Algérienne des sociétés d’assurance et de réassurance conformément aux dispositions du décret n° 07/220 du 14 Juillet 2007 fixant les conditions d’agrément d’exercice e et de radiation des experts, commissaires d’avaries et actuaires auprès des sociétés d’assurances.
L'expert
Est considérée comme expert, toute personne physique ou morale prestataire de services habilitée à rechercher les causes, la nature, l’étendue des dommages et leur évaluation et à vérifier, éventuellement, la garantie d’assurance.
Missions de l’expert :
- Rechercher les causes du sinistre ;
- Etablir la matérialité du sinistre ;
- Déterminer la nature et l’étendue du dommage ;
- Estimer et/ou d’évaluer le dommage ;
- Etablir un rapport sur l’ensemble des constatations ;
- Etc.
Le commissaire d'avaries
Est considérée comme commissaire d’avaries, toute personne physique ou morale prestataire de services habilitée d’une part, à rechercher les causes et constater les dommages pertes et avaries survenus aux navires et aux marchandises assurés, et d’autre part, à recommander les mesures conservatoires et de prévention des dommages.
Missions du commissaire d’avaries :
Le commissaire d’avaries est habilité à recommander des mesures conservatoires dans l’intérêt des propriétaires de la cargaison et de l’assureur et à entreprendre toutes actions qui visent la prévention des dommages causés aux marchandises.
L'actuaire
Est considéré comme actuaire, toute personne qui réalise des études économiques, financières et statistiques dans le but de mettre au point ou de modifier des contrats d’assurance.
L’actuaire évalue les risques et les coûts pour les assurés et les assureurs, et il fixe les tarifs des cotisations, en veillant à la rentabilité de la société. Il suit les résultats d’exploitation et surveille les réserves financières de la société.
Missions de l’actuaire :
- Analyser les paramètres économiques, financiers et statistiques en vue de déterminer les conditions d’assurance ;
- Evaluer les risques et les coûts pour les assurés et/ou les assureurs ;
- Examiner les conditions de rentabilité et de solvabilité d’une société d’assurance ;
- Suivre les résultats d’exploitation ;
- Surveiller les réserves financières de la société ;
- Proposer ou de donner un avis sur les méthodes de tarification des risques.
Exercer le métier d’expertise
L’activité d’expertise peut être exercée par des personnes physiques ou morales auprès des sociétés d’assurances et des succursales des sociétés d’assurances étrangères. Cette activité est soumise à une décision d’agrément délivrée par l’UAR, une fois notifiée par son président, précisant la spécialité demandée, en conformité avec les procédures en vigueur.
Les experts agréés seront inscrits sur une liste ouverte à cet effet et consultable sur le site de l’UAR.
Sanctions et pénalités
En cas de faute grave ou manquement aux obligations et impératifs professionnels les sanctions prévues par la loi et encourus par l’expert agréé sont :
- La suspension de ses activités ;
- La radiation de la liste des experts agréés ;
- Ces mesures sont prononcées par l’UAR ;
- La décision de suspension ou de radiation est prise sur rapport motivé de la société d’assurances ou de l’assuré. La décision de radiation entraîne systématiquement le retrait d’agrément de l’expert ;
Liste des experts
Le nombre d’experts agréés par l’UAR est de 3225, soit 2617 experts personnes physiques et 124 personnes morales avec 608 intervenants. Ceux-ci sont agréés dans diverses spécialités (Automobile, Agronomie, Risques industriels, …) répartis sur l’ensemble du territoire national.
Pour consulter la liste nominative des experts agréés cliquer sur le raccourci suivant:
Liste des experts
